Le présent accord constitue un accord entre vous - l'Utilisateur - et la société YOUNIX NETWORKS Sarl. En utilisant ce service et les annonces, vous reconnaissez accepter les termes et conditions suivantes. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas ce service et n'accédez pas au présent site Internet.

Description du service
Le service auquel vous accédez par le présent site vous permet de recevoir, à partir de critères géographiques ou de spécialités médicales, des annonces d’emploi disponibles. Le service vous permet également de poster des annonces en vue d’une publication. Toutes les informations et données de quelque nature que ce soit obtenues à partir de ce site sont ci-après dénommées les INFORMATIONS.

Utilisation autorisée / Utilisations non autorisées
Les INFORMATIONS peuvent être utilisées exclusivement par le seul utilisateur qui a sélectionné le service, pour son usage privé et personnel. L'utilisateur est autorisé exclusivement à consulter les INFORMATIONS ; il ne peut imprimer les dites INFORMATIONS qu'en 3 exemplaires maximum.

Toute autre utilisation est strictement interdite. Notamment vous ne pouvez pas (sans que la liste ci-après soit limitative) : 

1°) traduire, adapter, transformer, reproduire, copier, sauvegarder, modifier, représenter, procéder à tout autre arrangement des INFORMATIONS en tout ou partie, et plus particulièrement extraire tout ou partie des données de quelque nature que ce soit contenues dans les INFORMATIONS, créer tout produit dérivé des INFORMATIONS de quelque nature que ce soit;

2°) imprimer les INFORMATIONS pour un nombre de tirage supérieur à celui autorisé ci-dessus;

3°) publier, diffuser, ou divulguer par quelque moyen que ce soit tout ou partie des INFORMATIONS ;

4°) distribuer, louer, céder, transférer sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sous-licencier, partager ou prêter les INFORMATIONS ou les droits d'utilisation prévus aux présentes;

5°) faire une exploitation commerciale des INFORMATIONS, en tout ou partie, pour votre compte ou le compte d'un tiers ; permettre l'accès aux informations à tout tiers, notamment pour exploiter des prestations de services ou toute autre utilisation impliquant le traitement de données de tiers; 

6°) utiliser toute donnée découlant directement ou indirectement des INFORMATIONS pour enrichir ou créer des bases de données tant à titre gratuit qu'à titre onéreux et ce tant pour votre compte que le compte d'un tiers; 

7°) détourner ou essayer de détourner le code source ou la structure de tout ou partie des INFORMATIONS par retraitement, désassemblage, décompilation ou tout autre moyen ; tenter de déverrouiller ou contourner tout système de protection ou de décryptage utilisé pour protéger les INFORMATIONS ;

8°) modifiez, enlever, cacher toutes mentions et légendes de propriété, de copyright, ou tout symbole de marques contenus dans les INFORMATIONS.

9°) détourner le présent service pour le rendre accessible ou le faire utiliser dans un autre site.

Vous ne pouvez pas transférer à qui que ce soit le présent accord, en tout ou partie, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, sans l'accord exprès écrit et préalable de la société YOUNIX NETWORKS.

Il est ici précisé, en tant que de besoin, vous ne bénéficiez d'aucuns droits de propriété intellectuelle sur les INFORMATIONS qui restent la propriété exclusive de la société YOUNIX NETWORKS.

Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
Vous assumez toute responsabilité des risques liés à l'utilisation de ce serveur et du réseau Internet. Les INFORMATIONS sont fournies "telles quelles" sans garanties d'aucune sorte, ni expresse, ni implicite. Plus particulièrement, la société YOUNIX NETWORKS exclut toute garantie quant à l'utilisation, aux résultats de l'utilisation et à toutes opérations en relation avec les INFORMATIONS plus particulièrement en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité notamment typographique, de mise à jour ou autres. Dans la mesure où la vérification du contenu des annonces postées peut présenter des inexactitudes, la vérification des diplômes, spécialités, identités et autres données de chaque annonce incombe à vous UTILISATEUR. La société YOUNIX NETWORKS exclut également toute garantie quant à l'adéquation à un usage particulier des INFORMATIONS pour l'Utilisateur. Il est également rappelé que la société YOUNIX NETWORKS ne garantit pas que les INFORMATIONS seront sans virus ou sans autre composant susceptible de créer un préjudice à l'Utilisateur. Plus généralement la totalité des risques liés aux INFORMATIONS aux performances et aux résultats en relation avec les INFORMATIONS est assumée par vous l'Utilisateur. La société ne pourra en aucun cas être responsable d'une quelconque conséquence tant direct qu'indirect ou même fortuite pour l’Utilisateur (y compris en cas de perte de profit, interruption de travail, ou de perte d'information sans que cette liste soit limitative) résultant de l’Utilisation des INFORMATIONS ou en relation avec les INFORMATIONS. Cette exclusion de garantie s'appliquera même si la société YOUNIX NETWORKS avait été avisée de la possibilité d'un tel risque.

Dans le cas où l'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité énoncées dans le présent accord serait, pour quelque raison que ce soit, considéré comme inexécutable ou inapplicable, vous acceptez que la responsabilité de la société YOUNIX NETWORKS ne puisse être engagée qu'à hauteur d'un montant forfaitaire de 20 EUR. 

Marques: Vous vous engagez expressément à respecter les droits des titulaires des droits d'auteur sur ces marques et plus particulièrement à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit lesdites marques. Notamment toute utilisation frauduleuse ou contrefaçon engagerait votre responsabilité.

Acceptation de diffusion
Si vous fournissez à la société YOUNIX NETWORKS une information telle que notamment une annonce, réaction, des données, des réponses, des questions, des commentaires, des avis, des suggestions, des projets, des idées ou tout autre forme d'information, celle-ci sera présumée non confidentielle. La société YOUNIX NETWORKS n'aura aucune obligation à protéger cette information d'une éventuelle diffusion. Par ailleurs la société YOUNIX NETWORKS sera en droit d'utiliser ladite information pour quelle que raison que ce soit y compris en vue de son utilisation à des fins commerciales et ce sans aucune indemnité pour vous, ce que vous acceptez expressément.

Précisions

Le présent accord formalise l'intégralité de nos accords relatifs à l'utilisation des INFORMATIONS. La société YOUNIX NETWORKS se réserve le droit de ne plus diffuser, de modifier toutes INFORMATIONS contenues sur ce service et le service lui-même à tout moment. La société a également le droit de modifier les termes et conditions de la présente licence à tout moment.

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans le cas où l'une des clauses du présent accord serait illicite, nul ou inexécutable, elle ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui continueront à s'appliquer. Dans un tel cas, la clause concernée serait alors remplacée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible du sens de la clause litigieuse.

Note spécifique relative au spam et courrier non sollicité.

La collecte d'adresses email sur tous nos documents (y compris le web) est interdite.

Article 226-18 du code pénal :  « Le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque cette opposition est fondée  sur des raisons légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 EUR d'amende. (Loi n° 94-548 du 1er juillet 1994, art. 4.)

Tout email non sollicité à caractère de spam traité par nos soins sera facturé 400 EUR par destinataire. La société YOUNIX Networks tient à protéger ses intérêts et la tranquillité des utilisateurs de ses services en interdisant la collecte des e-mails. Nous rappelons que la CNIL reste très préoccupée des collectes de données en matière de santé sur l'internet.

Note sur la pénétration des systèmes informatiques

Article 323-1 du Code Pénal : " le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende. ".

Alinéa 2 du même article : " Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende ".